Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à l’adresse de contact ci-dessus.

2. Personnes concernées

La présente politique concerne les visiteurs du site, prospects, clients atelier, personnes demandant un devis, personnes utilisant le formulaire de contact, personnes exerçant leurs droits RGPD, personnes concernées par une réclamation, une médiation ou un dossier SAV.

3. Données traitées et finalités

Navigation sur le site

Lors de la navigation, certaines données techniques peuvent être traitées par l’hébergeur du site ou les journaux techniques : adresse IP, date et heure de connexion, logs serveur, type de navigateur, terminal, pages consultées et informations nécessaires à la sécurité du site.

Finalité : fonctionnement, sécurité, administration technique et amélioration du site. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et la disponibilité du site.

Formulaire de contact et demande de rendez-vous

Le formulaire de contact du site fonctionne par simple envoi d’e-mail. Les données saisies ne sont pas stockées dans une base de données du site, sauf évolution ultérieure.

Les données volontairement transmises peuvent comprendre : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de demande, type de vélo, message, disponibilités communiquées et toute information utile fournie librement par la personne.

Finalité : répondre à la demande, préparer un devis, planifier un rendez-vous, traiter une question ou initier une relation contractuelle. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne et intérêt légitime à répondre aux sollicitations.

E-mails et messagerie

Les e-mails professionnels de L’Atelier Cycles sont hébergés chez Gandi. Les messages reçus ou envoyés peuvent contenir des données personnelles nécessaires au traitement des demandes, devis, rendez-vous, réclamations ou suivis clients.

Mesure d’audience avec Umami

Le site utilise Umami comme solution de mesure d’audience. Umami est configuré sans cookie. La mesure d’audience a pour finalité de produire des statistiques de consultation du site : pages vues, parcours de navigation, sources de trafic, types d’appareils et données agrégées utiles à l’amélioration du site.

L’outil n’est pas utilisé pour de la publicité ciblée, du profilage commercial individualisé ou du suivi intersites. Les statistiques sont exploitées sous forme agrégée afin de comprendre l’usage du site et d’améliorer son contenu.

Dossiers atelier, devis, facturation et suivi client

Lorsqu’un vélo est confié à L’Atelier Cycles, les données nécessaires à l’exécution du contrat peuvent être traitées : identité du Client, coordonnées, descriptif du vélo, ordre de réparation, devis, historique d’intervention, pièces montées, observations techniques, photos techniques éventuelles, facturation et suivi de restitution.

À la date de publication de cette politique, certaines informations de facturation et de suivi peuvent être conservées dans des fichiers bureautiques de type Excel. Ces fichiers peuvent contenir les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de devis, prestations réalisées, montants facturés et éléments nécessaires au suivi comptable.

Finalité : réaliser la prestation, assurer le suivi, restituer le matériel, gérer la facturation et conserver les éléments de preuve. Base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables.

Facturation, comptabilité et obligations légales

Les factures, notes, preuves de paiement, informations comptables et justificatifs contractuels sont traités pour respecter les obligations fiscales, comptables et administratives applicables.

Identification des vélos et données FNUCI

Pour la vente de vélos d’occasion, et plus généralement pour les cycles vendus par un commerçant lorsque la réglementation l’impose, L’Atelier Cycles pourra collecter les données nécessaires à l’identification du cycle et à son enregistrement auprès de l'opérateur agréé Bicycode.

Les données peuvent comprendre l’identité et les coordonnées du propriétaire, ainsi que les caractéristiques du cycle : marque, modèle, type, couleur, numéro de série, identifiant apposé, statut du cycle et informations nécessaires à la gestion de l’identification.

Réclamations, médiation et contentieux

Les données échangées dans le cadre d’une réclamation, d’une médiation de la consommation, d’un litige ou d’un contentieux peuvent être traitées afin d’instruire le dossier, rechercher une solution amiable, respecter les obligations légales et défendre les droits de L’Atelier Cycles.

Base légale : obligation légale, exécution du contrat et intérêt légitime à défendre ses droits.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ou prestataires ayant besoin d’en connaître pour les finalités décrites.

Les données ne sont pas vendues à des courtiers en données ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’impose.

• Demandes de contact sans suite : durée nécessaire au traitement, puis jusqu’à trois ans à compter du dernier contact utile.
• Données clients et dossiers atelier : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée nécessaire à la preuve, aux garanties, aux réclamations et aux obligations légales.
• Factures et pièces comptables : dix ans.
• Messages e-mail utiles au suivi client : durée nécessaire au traitement, puis archivage proportionné selon les besoins de preuve, de suivi et d’obligation légale.
• Fichiers Excel de suivi et facturation : durée nécessaire au suivi contractuel, comptable et fiscal, puis archivage ou suppression selon les obligations applicables.

6. Droits des personnes

Selon le traitement concerné, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque les conditions sont réunies, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : info@lateliercycles.fr.

Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Particularité liée à l’identification des cycles : pour certains traitements opérés par les opérateurs agréés ou le fichier national, les droits peuvent devoir être exercés auprès de l’opérateur concerné selon le régime légal applicable.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise Umami pour la mesure d’audience, dans une configuration sans cookie. Le script de mesure d’audience ne dépose pas de cookie sur le terminal de l’utilisateur.

Le site peut également utiliser des cookies ou technologies équivalentes strictement nécessaires à son fonctionnement technique, à la sécurité du formulaire ou à la mémorisation de choix indispensables au service demandé.

8. Sécurité des données

L’Atelier Cycles met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

• accès limité aux seules personnes habilitées ;
• usage du protocole HTTPS ;
• mises à jour régulières des outils et composants ;
• protection de la messagerie professionnelle ;
• protection et archivage des fichiers Excel de facturation contenant les données clients ;

En cas de violation de données personnelles, L’Atelier Cycles applique la réglementation applicable : analyse du risque, documentation de l’incident, notification à la CNIL lorsque nécessaire et information des personnes concernées lorsque le risque l’exige.

9. Transferts hors Union européenne

L’Atelier Cycles privilégie des prestataires traitant ou hébergeant les données dans l’Union européenne. Si un prestataire implique un transfert hors Union européenne, celui-ci devra reposer sur un mécanisme juridique valable et des garanties appropriées.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés, des prestataires, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.